J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610523A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Jean-Jacques Triplet est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.

M. Claude Brunet est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille :

M. Claude Brunet.

M. André Catteau.

M. Dominique Marecalle.

M. Pierre Normand.

M. Philippe Senlecq.

Sont nommés, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille :

M. Bernard Costenoble.

M. Yves Martin.

M. Claude Vandermaesen.